Les Mentions Légales

Présentation du site :

Nous vous présentons les Mentions légales du site.

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site web met à disposition du public les informations concernant le Syndicat des Sapeurs-Pompiers et Agents des Services Départementaux d'Incendie et de Secours (SPASDIS).

Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Le site https://www.pompiers-cftc.com/ appartient au SPASDIS situé à l’adresse suivante :

SPASDIS – Maison des sociétés – 16 rue Aristide Briand – 62000 – ARRAS.

 

Personne physique ou morale :

M. Anthony CHAUVEAU, président du SPASDIS est responsable de la publication.

 

Hébergement :

Le site est hébergé sur la plateforme technique de l’hébergeur Goodbarber (contact : cftc.pompiers@spasdis.com).

 

Conditions générales d’utilisation : 

En utilisant le site web https://www.pompiers-cftc.com/, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée, si possible, aux dates et heures d’interruptions précisées à l’avance aux utilisateurs.

 

Limitations contractuelles :

Les informations retranscrites sur le  site web https://www.pompiers-cftc.com/ font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à cftc.pompiers@spasdis.com.

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Propriété intellectuelle et contenu du site internet :

Le contenu rédactionnel du site web https://www.pompiers-cftc.com/ appartient exclusivement au SPASDIS. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

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Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés :

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Droit applicable et lois concernées :

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