Ancienne AFPS / Nouveau PSC1
Arrêté du 8 novembre 1991 relatif à la formation aux premiers secours - Ancienne AFPS (supprimée en août 2007)
Divers
Arrêté du 8 juillet 1992 modifié - Relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours.
Formateurs
Arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours
Premiers secours
Arrêté du 22 juin 2011 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique