Circulaire 06 décembre 2006 relative à : médaille d'honneur, région, département, commune.
Circulaire de la Fonction publique : FP du 18 janvier 2005 relative à la situation des fonctionnaires et agents civils de l’État candidats à une fonction publique élective.
Circulaire de la Fonction publique : FP/3n° 2446 du 13 janvier 2005 relative aux facilités en temps bénéficiant aux fonctionnaires titulaires de mandats municipaux.
Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels.