Circulaire du 04 août 2005 relative aux modalités de mise en oeuvre du projet de fin de carrière des sapeurs-pompiers professionnels dans les services départementaux d'incendie et de secours (non publiée au journal officiel)
Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié (CRO, bonification)
Décret n° 2005-372 du 20 avril 2005 (projet fin carrière SPP)
Loi n° 2000-628 du 7 juillet 2000 modifiée
Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 (sécurité sociale 2004)