Arrêté du 4 août 2004 (Commission de réforme)

Arrêté du 7 avril 2017 fixant la composition et le fonctionnement de la commission prévue à l’article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels

Décret n° 2005-1259 du 05 octobre 2005 (rapport CTP)

Décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié (CTP)

Décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié (CAP)

Décret n°2008-506 du 29 mai 2008 (modification décrets CAP et CTP)