Décret du 3 avril 1985 (droit syndical fpt)
Décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 modifié (catégorie B, titularisation, classement, échelon)
Décret n° 2005-1237 du 28 septembre 2005 (congé de représentation)
Décret n° 2006-1022 du 21 août 2006 (FPT attribution congé présence parentale)
Décret n° 2009-1149 du 24 septembre 2009 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006
Décret n° 2009-1744 du 30 décembre 2009
Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
Décret n° 2010-531 du 20 mai 2010
Décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 modifié (mise à disposition)
Décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié (règles générales recrutement)
Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986
Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié (positions)
Décret n° 92-1194 du 04 novembre 1992 modifié (fonctionnaires stagiaires FPT)
Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985
Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
Circulaire du 20 janvier 2016
Loi du 19 février 2007 (règles générales FPT)
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
Ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012 relative à la partie législative du code de la sécurité intérieure