2/ CALCUL DU TRAITEMENT MENSUEL BRUT
Rémunération Dossier pratique
Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité
Arrêté du 14 janvier 2002 modifié (montants IFTS) - Régime Indemnitaire
Arrêté du 18 août 2006 (indemnité feux de forêts compter du 02 sept 2006)
Arrêté du 20 avril 2012 fixant l'indice brut minimal et l'indice brut maximal
Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu
ARRÊTÉ DU 5 JANVIER 2007 (MONTANT INDEMNITÉ FORFAITAIRE ARTICLE 14 D N° 2001-654)
Circulaire / avantages en nature
Circulaire 7 novembre 2007 (éxonération IR et réduction cots soc pour HS de la FPT)
Circulaire du 11 octobre 2002 (HTS FPT) - Régime Indemnitaire
Circulaire du 15 juillet 2005 (astreinte et permanence)
Circulaire du 1er mars 1999 (régime indemnitaire SPP)
Circulaire du 27 mai 2005 (indemnité sommet de grade)
Décret du 14 mars 1986 (notation des fonctionnaires territoriaux) - Texte général concernant la rémunération
DÉCRET N° 2001-654 DU 19 JUILLET 2001 MODIFIÉ (RÉGLEMENTS DE FRAIS)
DÉCRET N° 2002-60 DU 14 JANVIER 2002 MODIFIÉ (IHTS) - Régime Indemnitaire
Décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 (IAT) - Régime Indemnitaire
DÉCRET N° 2002-63 DU 14 JANVIER 2002 MODIFIÉ (IFTS) - Régime Indemnitaire
Décret n° 2005-396 du 27 avril 2005 (indemnité sommet de grade)
Décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 (astreinte et permanence) - Texte général concernant la rémunération
Décret n° 2012-519 du 20 avril 2012 modifiant le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels - Régime Indemnitaire
Décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels
Décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié (articles 6-1 à 6-8 et annexe) - Régime Indemnitaire
Décret n°85-1148 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, de la FPT et FPH
Décret n°90-437 du 28 mai 1990 (règlement frais changement de résidence)
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (articles 87 et 88) - Texte général concernant la rémunération
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée (articles 20 et 25) - Texte général concernant la rémunération