Décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 (temps de travail SPP)
Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature.
Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Directive 93/104/CE du 23 novembre 1993 (temps de travail)
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Article 7-1)
Loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale