Arrêté du 16 mars 2007 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d’intégration des militaires prévue à l’article 62 de la loi no 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires- Contenu du dossier de candidature - Détachement-intégration dans le corps des SPP (textes officiels) - réservé aux militaires (article 62 du statut général des militaires)
Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 modifié relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux.
Circulaire 06 décembre 2006 relative à : médaille d'honneur, région, département, commune.
Circulaire du 04 août 2005 relative aux modalités de mise en oeuvre du projet de fin de carrière des sapeurs-pompiers professionnels dans les services départementaux d'incendie et de secours (non publiée au journal officiel)
Arrêté du 4 août 2004 (Commission de réforme)
Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 modifié (extraits)
Circ 13 mars 2006 (Protection sociale FPT)
Décret du 3 avril 1985 (droit syndical fpt)
2/ CALCUL DU TRAITEMENT MENSUEL BRUT
Arrêté du 26 novembre 2004 (Retraite additionnelle)
Arrêté du 15 mars 2001 (SP/droit de retrait)
Décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 (temps de travail SPP)
