CRÉATION D'UN SYNDICAT DÉPARTEMENTAL

MARCHE À SUIVRE

- Contacter le secrétariat national afin d'obtenir l'ensemble des pièces nécessaires.
- Réunir des sympathisants CFTC qui souhaitent organiser une structure CFTC au plan local.
- Voter un bureau et/ou un conseil départemental.
- Compléter 7 exemplaires, certifiés conformes, signés et paraphés sur chaque page par le
président et le secrétaire.
- Déposer 3 exemplaires à la mairie du siège social via le courrier d’accompagnement
disponible avec les statuts, la liste des membres du bureau et du conseil, une copie de la
Carte nationale d’Identité de tous les membres du bureau et du conseil ainsi que le
procès-verbal de l’assemblée générale.
- Rappeler à la mairie l’obligation de vous délivrer un récépissé de dépôt de dossier.
- Adresser une copie du PV, 1 exemplaire de vos des statuts et la composition du conseil à
votre SDIS.
- Adresser une copie du PV, 1 exemplaire de vos des statuts, la composition du conseil
ainsi que les personnes autorisées à gérer vos comptes à votre banque.
- Garder 1 exemplaire dans vos archives
- Remettre à vos adhérents le bulletin d’adhésion au SPASDIS-CFTC à compléter et à vous
rendre de suite accompagné d’un RIB.
- Envoyer au SPASDIS-CFTC national par courrier ou mail : 1 exemplaire des statuts, une
copie du récépissé de dépôt délivré par la mairie, la liste de vos adhérents.
- Envoyer au SPASDIS-CFTC national les nouveaux bulletins d’adhésions et RIB par courrier ou mail.

09 67 24 93 83

cftcpompiers@orange.fr

CFTC-SAPEURS POMPIERS ET AGENTS  DES SDIS

Maison des Sociétés - 16 rue Aristide Briand - 62000 ARRAS